Surtaxe sur les mutuelles santé : enjeux et conséquences pour 2026
La rĂ©cente adoption de l’article 7 du PLFSS 2026 a dĂ©clenchĂ© une mesure qui pourrait bouleverser le paysage des mutuelles santĂ© : une surtaxe de 1 Ă 1,1 milliard d’euros. Après des mois de discussions, cette taxe est dĂ©sormais actĂ©e. Son objectif principal est de rĂ©pondre aux augmentations jugĂ©es injustifiĂ©es des cotisations observĂ©es en 2025, mais de nombreux experts se questionnent sur l’impact rĂ©el pour les assurĂ©s et la durabilitĂ© de cette dĂ©cision.
Pourquoi cette taxe exceptionnelle sur les mutuelles ?
Les mutuelles ont procĂ©dĂ© Ă une hausse de leurs cotisations d’environ 6 % en 2025, après une augmentation de près de 8 % l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente. Initialement, ces augmentations visaient Ă anticiper une revalorisation du ticket modĂ©rateur, qui ne s’est finalement pas concrĂ©tisĂ©e. De ce fait, le gouvernement a qualifiĂ© une partie de ces hausses d’injustifiĂ©es.
Thibault Bazin, rapporteur gĂ©nĂ©ral du PLFSS, a expliquĂ© que cette surtaxe pourrait ĂŞtre perçue comme un remboursement des sommes excessivement tarifĂ©es. Le but est d’Ă©quilibrer le financement de la SĂ©curitĂ© sociale sans affaiblir son fonctionnement.
Les garanties mises en place pour freiner la hausse des cotisations
Face aux craintes des parlementaires quant à une répercussion directe de cette taxe sur les cotisations, un amendement présenté par le député Jérôme Guedj a été adopté. Cet amendement vise à interdire toute augmentation des tarifs en 2026. En théorie, cela devrait empêcher que la surtaxe ne soit répercutée sur les assurés.
Cependant, des doutes subsistent quant Ă la viabilitĂ© de cette mesure. Le rapporteur Bazin met en avant la problĂ©matique de la libertĂ© contractuelle, notamment le fait que les tarifs de 2026 sont dĂ©jĂ fixĂ©s pour la plupart des contrats. L’interdiction pourrait s’avĂ©rer complexe Ă appliquer.
Négociation pour éviter des hausses en 2027
Une autre disposition importante stipule qu’une concertation doit avoir lieu entre l’Assurance maladie obligatoire et les complĂ©mentaires santĂ© avant le 31 mars 2026. Cette nĂ©gociation devrait Ă©tablir le cadre tarifaire de 2027, ce qui vise Ă Ă©viter un rattrapage important des tarifs cette annĂ©e-lĂ .
Impact pour les assurés : hausse immédiate ou différée ?
Le gouvernement affirme qu’il n’y aura pas d’augmentation des cotisations liĂ©es Ă la surtaxe en 2026, et cela paraĂ®t valide pour plusieurs raisons :
- Les tarifs de 2026 sont déjà fixés.
- La loi prohibe toute augmentation.
- La surtaxe ne sera due qu’en 2026.
Cependant, Ă partir de 2027, les mutuelles auront de nouveau la possibilitĂ© d’ajuster leurs tarifs, Ă condition que les nĂ©gociations printanières se dĂ©roulent sans heurts. Éric Chenut, prĂ©sident de la MutualitĂ© française, souligne qu’« comme toute taxe, elle finit par se rĂ©percuter, mĂŞme si l’impact n’est pas immĂ©diat ».
Tendances tarifaires pour 2026 : Quelles prévisions ?
Alors que la situation reste floue, des estimations concernant les augmentations de cotisation pour 2026 circulent. DiffĂ©rents cabinets de conseil en actuariat Ă©voquent des hausses allant de 2,5 % Ă 3,5 % pour certains contrats, voire jusqu’Ă 10 % selon d’autres Ă©valuations.
Ce tableau résume les prévisions des différentes sources :
| Cabinet | Augmentation Minimum | Augmentation Maximum | Moyenne |
|---|---|---|---|
| Facts & Figures | 2,5% | 3,5% | 3% |
| Addactis | 3,4% | 10% | 6,7% |
Possibles consĂ©quences sur l’accès aux soins
Face Ă l’augmentation potentielle des prix des mutuelles, des Ă©tudes indiquent une inquiĂ©tante tendance : le renoncement aux soins, notamment pour les dĂ©penses les plus Ă©levĂ©es telles que les soins dentaires ou les lunettes. En effet, des tĂ©moignages rapportent des mensualitĂ©s pouvant atteindre 135 euros pour une personne âgĂ©e seule ou 250 euros pour un couple de retraitĂ©s. Cette situation renforce les inĂ©galitĂ©s en matière d’accès Ă la santĂ©.
Pour ceux qui estiment que leurs cotisations sont trop Ă©levĂ©es ou mal adaptĂ©es, il est possible d’utiliser la rĂ©siliation infra-annuelle. Cela permet de rompre le contrat Ă tout moment, sans frais après une annĂ©e de souscription. Comparer les offres peut Ă©galement offrir des Ă©conomies substantielles, jusqu’Ă 300 euros par an.
En rĂ©sumĂ©, la mise en place de cette surtaxe sur les mutuelles santĂ© pourrait avoir des rĂ©percussions significatives, tant sur la rĂ©glementation des cotisations de l’annĂ©e 2026 que sur les Ă©lĂ©ments de planification budgĂ©taire pour les assurĂ©s Ă partir de 2027. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter des articles tels que cette analyse qui examine en dĂ©tail la situation actuelle ou ce rapport sur les augmentations des mutuelles.
Expert en vĂ©hicules Ă©lectriques et passionnĂ©e par l’innovation, je suis spĂ©cialisĂ©e dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. Ă€ 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilitĂ© durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expĂ©rience Tesla accessible et agrĂ©able pour tous.

