À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle convention de participation à la santé sera mise en œuvre, marquant un tournant décisif dans la protection sociale des employés territoriaux. Cette initiative s’inscrit dans un cadre réglementaire renforcé afin de garantir un accès équitable à des soins de santé de qualité pour tous les agents. En conséquence, les employeurs publics devront mener une action proactive pour se conformer à cette obligation.
Les objectifs de la nouvelle convention de participation
Cette convention vise à répondre à trois objectifs principaux :
- Garantir un accès amélioré aux soins de santé pour les agents.
- Proposer une solution financière adaptée à leurs besoins.
- Assurer une couverture de santé de qualité en mutualisant les coûts au niveau départemental.
Détails de la mise en œuvre
Le centre de gestion a travaillé en collaboration avec les représentants du personnel pour établir ce contrat collectif, qui prendra effet en 2026. Ce processus implique une consultation approfondie et le respect des exigences légales en matière de protection sociale des agents. Le contrat sera conçu pour s’adapter aux besoins variés de chaque collectivité, tout en facilitant la compréhension des niveaux de garanties offerts.
Avantages de la convention de participation
Choisir cette convention, c’est opter pour une solution clé en main qui présente plusieurs atouts :
- Des tarifs négociés permettant d’accéder à des soins de qualité à des prix réduits.
- La possibilité de choisir parmi différentes garanties, adaptées aux budgets et aux besoins des agents.
- Une gestion simplifiée pour les collectivités, évitant les complications administratives liées aux contrats individuels.
| Type d’assurance | Tarifs indicatifs | Niveaux de garanties |
|---|---|---|
| Mutuelle de base | À partir de 15€/mois | Accès limité, soins courants seulement |
| Mutuelle intermédiaire | Environ 25€/mois | Soins courants + hospitalisation |
| Mutuelle haut de gamme | À partir de 40€/mois | Soins complets incluant optique et dentaire |
Les choix de participation de l’employeur
Pour respecter les nouvelles règles, les employeurs auront deux options principales :
- La labellisation de contrats individuels, où chaque agent peut choisir son propre contrat tout en bénéficiant d’une participation financière.
- La convention de participation, qui consolidée, offre un contrat collectif, simplifiant ainsi le processus de gestion pour les collectivités.
Processus d’adhésion et de mise en conformité
En 2025, tous les employeurs publics doivent décider de leur mode de participation et communiquer ces choix aux agents concernés. Les étapes incluent :
- Consultation du Comité Social Territorial (CST) pour recueillir des avis sur le mode de participation et le montant envisagé.
- Délibération formelle pour officialiser la décision prise.
- Communication auprès des agents pour les informer des nouvelles modalités.
Conclusion sur la mise en place des nouvelles garanties
Les collectivités qui ne participent pas encore à la complémentaire santé devront impérativement se conformer à la législation à partir du 1er janvier 2026. Cela implique un choix entre la labellisation et la convention de participation, tout en définissant le montant de la contribution employeur.
Les agents sont invités à explorer les différentes options telles que celles proposées par Harmonie Mutuelle, MGEN, et d’autres acteurs tels que Malakoff Humanis et AG2R La Mondiale, afin de choisir le meilleur plan adapté à leurs besoins. Pour des détails supplémentaires concernant les remboursements et les évolutions des soins de santé, consultez les ressources disponibles sur Courtage Sante.
Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.
