La mise en place de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) est un enjeu majeur pour les agents de l’éducation nationale et des secteurs connexes, notamment les AESH. À compter du 1er mai 2026, cette réforme s’appliquera à l’ensemble de ces professionnels, apportant avec elle une multitude d’éléments à considérer.
Les enjeux de la Protection Sociale Complémentaire
La PSC a pour objectif de mieux couvrir les dépenses de santé des agents. Cette couverture inclura les prestations de santé de base ainsi que des garanties complémentaires adaptées. Un aspect essentiel est le choix de l’opérateur : la MGEN-CNP a été désignée.
Exonération de la PSC
Une des nouveautés liées à cette réforme est l’exonération de la PSC pour certaines catégories de bénéficiaires. La possibilité d’étendre les exonérations a été mise en avant pour s’assurer que de nombreux agents pourront en bénéficier.
- Bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S).
- Ceux qui possèdent un contrat collectif à adhésion obligatoire.
- Titulaires de CDD disposant d’une assurance individuelle.
- Personnes ayant un contrat individuel en cours depuis moins d’un an.
| Catégorie | Droits à l’exonération |
|---|---|
| Bénéficiaires C2S | Oui |
| Contrat collectif obligatoire | Oui |
| Contrats individuels | Conditions spécifiques |
Pour plus de détails sur les dispensés de la PSC, vous pouvez consulter cette ressource.
La Couverture Complémentaire Santé Solidaire
L’un des axes fondamentaux de cette réforme est l’accès à une Aide Santé renforcée. La Complémentaire Santé Solidaire, ancienne CMU-C, représente un filet de sécurité pour les agents aux revenus modestes. Selon les données actuelles, il est estimé qu’une proportion significative, entre 20 et 30 %, des personnes éligibles ne réalise pas ses droits à cette couverture.
Qui peut en bénéficier ?
Cette couverture est destinée à un large public. Les principaux critères d’éligibilité sont :
- Revenus mensuels inférieurs à un plafond déterminé.
- Résidence en France de manière stable.
- Aucune autre couverture complémentaire obligatoire.
Il est crucial de vérifier votre éligibilité à la C2S, sachant qu’une vérification peut se faire via le simulateur disponible sur ce site.
Démarches et obligations
Pour bénéficier de ces dispositifs, certaines démarches doivent être effectuées. Par exemple, chaque agent a l’obligation de suivre le lien « finaliser son affiliation à la MGEN » transmis par email. Cela doit être fait dans un délai de 21 jours suivant la réception de l’email, même si un agent dispose déjà d’une couverture.
Les dispenses d’affiliation peuvent inclure :
- Les bénéficiaires de la C2S.
- Les assurés par un contrat collectif.
- Les titulaires CDD avec une assurance individuelle.
Afin de conserver ces droits, il est nécessaire de fournir une attestation sur l’honneur renouvelable chaque année.
Les conséquences sur les prestations sociales
La mise en œuvre de cette réforme a des impacts notables sur les prestations sociales. En effet, la prise en charge des frais médicaux et le remboursement santé sont au cœur des préoccupations des agents. Le cadre général des droits en matière de santé évolue, offrant ainsi une meilleure lisibilité des dispositifs.
| Type de prestation | Évolution en 2026 |
|---|---|
| Dépenses de santé | Meilleure couverture |
| Hospitalisations | Remboursements augmentés |
| Consultations | Accès facilité |
Pour plus d’information sur l’évolution des prestations, vous pouvez consulter le lien suivant pour en apprendre davantage : Évolution des prestations de santé.
En somme, préparer cette transition vers la PSC et assurer le suivi des droits est primordial pour chaque agent. Une bonne compréhension des droits et des démarches à suivre est essentielle pour garantir un accès optimal à la complémentaire santé prévue par la législation.
Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.
