Avec la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 (PLFSS 2026), les mutuelles expriment une inquiétude grandissante face à des mesures jugées désavantageuses. La hausse des franchises, l’augmentation des taxes, et des réformes touchant les affections de longue durée (ALD) soulèvent des préoccupations sur l’avenir de l’accès aux soins pour les assurés.
Un avis défavorable unanimement partagé sur le budget Sécu 2026
Le 21 octobre 2025, l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) a rendu un avis défavorable concernant le PLFSS 2026. Cette décision, prise à l’unanimité, attire l’attention sur le mécontentement des mutuelles, des compagnies d’assurance et des institutions de prévoyance.
- Mesures de financement jugées déséquilibrées.
- Rôle des mutuelles perçu comme variable d’ajustement budgétaire.
- Vision dépassée des relations entre Assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaires santé (AMC).
Un Objectif national de dépenses d’assurance maladie jugé irréaliste
La fixation de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) à +1,6 % en 2026 est l’un des points de désaccord majeur. Les économistes prévoient que ce taux entraîne des économies de 7,1 milliards d’euros, ce qui semble inadapté au regard des besoins croissants du système de santé.
| Élément | 2025 | 2026 (prévisions) |
|---|---|---|
| Ondam fixé | 3,6 % (non respecté) | 1,6 % (optimiste) |
| Économie nécessaire | Non applicable | 7,1 milliards € |
Les répercussions sur les assurés et les entreprises
Les nouvelles mesures du PLFSS 2026 transfèrent une plus grande part du financement sur les assurés, comprenant des hausses directes. Les mutuelles, dont Harmonie Mutuelle et Malakoff Humanis, s’inquiètent des conséquences économiques sur leurs adhérents.
- Doublement des franchises médicales entraînant 3 milliards d’euros de coûts supplémentaires pour les assurés.
- Nouvelle taxe de 2,05 % sur les cotisations, impactant encore les cotisations auprès des assurés.
- Augmentation des charges pour les entreprises, déjà sous pression avec la généralisation de la complémentaire santé.
Une taxation jugée excessive et pénalisante
La création d’une taxe de 2,05 % sur les mutuelles est au cœur du mécontentement. Cette imposition, visant à rapporter 1 milliard d’euros à l’État, élève la taxation globale des mutuelles responsables au-delà de 15 %, un seuil alarmant pour la viabilité de ces organismes.
| Type de taxation | Pourcentage | Impact financier |
|---|---|---|
| Taxe sur les cotisations | 2,05 % | 1 milliard € pour l’État |
| Taxation Globale | Plus de 15 % | Historique pour les mutuelles |
Évolutions des ALD et nouvelles pistes de coopération
Malgré les réserves, l’Unocam se félicite de la création de parcours d’accompagnement pour les patients pré-ALD, visant à renforcer la prévention. Ce programme pourrait apporter des améliorations au suivi des patients.
- Création d’un parcours pré-ALD pour un meilleur suivi des patients.
- Révision du régime d’indemnités journalières pour les maladies non reconnues en ALD.
- Appel à des discussions afin d’assurer l’équité dans l’accès aux soins.
Réajustement des contrats de mutuelle responsable
Une révision du périmètre des contrats responsables, représentant 95% du marché de la complémentaire santé, est prévue. L’Unocam demande que cette réforme soit menée en concertation afin d’éviter une déstabilisation du marché.
| Éléments clés | Importance | Conséquences potentielles |
|---|---|---|
| Contrats responsables | 95% du marché | Risque de déstabilisation sans concertation |
| Accès aux soins | Essentiel pour les assurés | Risque d’inégalités croissantes |
Appel à la concertation et à la responsabilité
Pour l’Unocam, il est vital d’engager un dialogue réel avec les pouvoirs publics. Les mutuelles et assurances santé ont un rôle essentiel dans la couverture des soins pour les assurés. Toute réforme doit promettre de renforcer l’accès aux soins sans alourdir le coût pour les ménages. À une époque de tensions financières pour de nombreux foyers, les inégalités d’accès à la santé pourraient s’accentuer.
- Promotion d’un dialogue constructif avec les autorités.
- Garanties d’accès équitable aux soins.
- Préservation du pouvoir d’achat des assurés.
Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.
