% Santé : l’intégration prochaine des fauteuils roulants et des prothèses capillaires aux contrats responsables confirmée

Le landscape de la santé en France est sur le point de connaître des changements significatifs, notamment en ce qui concerne l’accès aux fauteuils roulants et aux prothèses capillaires. Un décret récemment publié dans le Journal Officiel ouvre la voie à une intégration essentielle de ces dispositifs dans le cadre des contrats responsables.

Renforcement de la prise en charge des fauteuils roulants

À partir du 1er décembre, les organismes de complémentaire santé devront réagir à ces nouvelles obligations. Concernant les fauteuils roulants en location de courte durée, les contrats responsables auront l’exigence de couvrir un certain niveau de remboursement. Cela concerne plusieurs catégories, dont les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH).

Modalités de remboursement

La mesure stipule que le remboursement devra couvrir la différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale et le prix limite de vente (PLV) fixé par arrêté. Cette révision vise à faciliter l’accès à des équipements essentiels pour la mobilité et à réduire les frais pour les assurés.

• Remboursement de la location de fauteuils roulants.
• Prise en charge améliorée pour les modèles sportifs, avec un plafond montant à 2 400 euros.
• Possibilité de remboursement des fauteuils roulants fabriqués sur mesure via une demande d’accord préalable.

Accès aux prothèses capillaires amélioré

Un autre point crucial de ce décret est la restructuration de la prise en charge des prothèses capillaires, qui sera mise en place à partir du 1er janvier 2026. Les nouvelles règles sur les prothèses capillaires viseront à offrir des modèles plus naturels accessibles aux personnes ayant subi une perte de cheveux due à des traitements médicaux.

Classes de prothèses et remboursement

Les prothèses capillaires seront maintenant classées en quatre catégories. Chaque classe déterminera le niveau de remboursement :

• Classe 1 : fibres synthétiques, remboursées entièrement par la Sécurité sociale.
• Classe 2 : au moins 30 % de cheveux naturels, sans reste à charge dans les contrats responsables.
• Classes 3 et 4 : prothèses de haute qualité, avec remboursement partiel par l’Assurance maladie.

Adaptation des organismes de santé

Les organismes complémentaires devront s’adapter à ces nouvelles directives. Bien que l’Unocam ait souligné les avantages de l’intégration de ces mesures, elle a également exprimé des préoccupations concernant le calendrier de mise en œuvre. Un délai de mise en conformité est proposé jusqu’au 1er janvier 2027, permettant une transition en douceur.

La mise en place de ces mesures s’inscrit dans un objectif plus large d’accessibilité et d’amélioration de la qualité de vie des assurés. Ce cadre révisé témoigne d’une volonté gouvernementale de garantir une réelle aide médicale pour les plus vulnérables.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.