Mutuelle santé : comment contester l’augmentation illégale de votre cotisation et obtenir un remboursement

Mutuelle santé : la hausse de votre cotisation est illégale, voici comment agir

Depuis le début de l’année, une situation préoccupante est observée : la loi interdit formellement toute augmentation illégale des cotisations des mutuelles santé en 2026. Pourtant, de nombreux assurés ont vu leurs cotisations s’élever de 5 à 6%. Ce phénomène a suscité l’inquiétude et la colère parmi les assurés, incitant des organismes comme l’UFC-Que Choisir à intervenir.

Les fondements juridiques de l’interdiction d’augmentation

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 stipule, dans son article 13, que pour cette année, les cotisations ne doivent pas dépasser celles de 2025. Cette clause, promulguée à la fin de l’année précédente, vise à protéger les assurés d’une hausse tarifaire en raison de nouvelles taxes imposées aux mutuelles. Cependant, plusieurs assureurs ont mis en place des augmentations, contournant ainsi cette réglementation.

Les démarches pour contester une hausse illégale

Pour contester une augmentation de cotisation qui vous semble injustifiée, voici quelques étapes à suivre :

1. Contactez votre mutuelle : Faites-le par mail ou par courrier recommandé, en citant explicitement l’article 13 de la LFSS 2026.
2. Exigez l’application du gel tarifaire : Demandez la mise à jour de vos cotisations aux niveaux de 2025 et le remboursement des sommes indûment versées.
3. En cas de refus : Envisagez de saisir le médiateur de l’assurance ou de conserver les éléments pour un éventuel litige.

Il est crucial de garder une trace de toutes vos communications avec votre mutuelle pour renforcer votre dossier.

Pourquoi demander un remboursement est pertinent

Le contexte financier de cette situation n’est pas à négliger. Par exemple, pour un assuré dont la cotisation mensuelle est de 150 €, une augmentation de 4,3% équivaut à un surcoût de près de 77 € par an. Pour les couples, cette somme peut atteindre plus de 150 € annuels. Les retraités, travailleurs indépendants et autres assurés sans mutuelle d’entreprise sont particulièrement vulnérables à ces hausses injustifiées. L’UFC-Que Choisir rappelle que la contestation est légitime et que les assurés ont les droits de réclamer des ajustements.

Tableau récapitulatif des hausses de cotisation

Ressources supplémentaires pour soutenir votre contestation

Il est important d’être bien informé pour mener votre contestation à bien. Voici quelques ressources utiles :

• FO Justice Mutuelle Santé
• Taxe santé et plafonnement 2026
• Consulter des forums ou groupes de soutien en ligne pour échanger des expériences

Agir rapidement après la notification d’augmentation est essentiel pour protéger vos droits. N’hésitez pas à faire valoir votre position légitimement, conformément à la loi.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.